Conditions générales de vente

Version du 08/01/2021
Le Site ROSERAIE HUIN est destiné à la vente à distance de rosiers, arbustes, arbres d’ornement conifères à petit et grand développement, arbres fruitiers, plantes vivaces, plants de légumes, plantes annuelles et bisannuelles … La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les Acheteurs résidant en France métropolitaine.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site sont conclues :
– entre, d’une part, l’entreprise de production ROSERAIE HUIN  dont le siège social est situé 77, Chemin Pourichamp, 88470 Saint Michel sur Meurthe inscrit sous le n° Siret 88186469800017 , ci-après dénommée ROSERAIE HUIN,  représentée par Mme Christine Huin, responsable de l’entreprise,
– et, d’autre part, entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ROSERAIE HUIN, dénommée ci-après  « le Client». Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire, s’agissant d’une personne physique, soit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure un achat, soit être âgé de moins de 18ans et être émancipé ou dûment autorisé par son représentant légal.
Les Conditions générales de vente et d’utilisation du site détaillées ci-dessous s’appliquent à toute utilisation du site ROSERAIE HUIN et à toutes les commandes passées sur ou avec le site ROSERAIE HUIN sur l’ensemble des produits et services proposés.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance du Client avant qu’il ne valide définitivement sa commande. Toutes les commandes et achats passés sur le site ROSERAIE HUIN impliquent la prise de connaissance et l’adhésion sans réserve à ces conditions générales de vente et d’utilisation du site. Le Client a la possibilité de les imprimer.
ROSERAIE HUIN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Le cas échéant, ce sont les seules conditions générales de vente et d’utilisation du site en vigueur à la date de la commande qui seront alors applicables.
La langue des présentes conditions de vente et conditions d’utilisation du site ROSERAIE HUIN contrat est la langue française.

2. Objectifs

Les présentes conditions de vente et d’utilisation du site sont destinées à porter à la connaissance du Client, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des biens vendus ;
• Le prix des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les biens commandés ;
• Les moyens de paiement acceptés ;
• Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

3. Utilisation du site : création de compte Client, commande et validation

• Création d’un compte client

Pour accéder pour la première fois au site et à ses services,  le Client devra procéder à la création d’un compte Client. L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuites. Seuls, l’achat de produits et les frais de livraison correspondant donnent lieu à un paiement de la part du Client.
Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.
Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l’ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l’accès à son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
Le login et le mot de passe sont strictement personnels ; ceux-ci ne peuvent être utilisés que par l’Acheteur lui-même en excluant de ce fait tout autre utilisateur. L’entreprise ROSERAIE HUIN se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’utilisation avérée du compte par un tiers.
Les informations du Client sont conservées par la société dans les conditions fixées par la loi Française (voir §12). Elles servent à la bonne exécution des relations commerciales entre ROSERAIE HUIN et le Client.  Les données ne pourront être utilisées à des fins de prospection par ROSERAIE HUIN que si le Client en a donné l’autorisation en cliquant sur la case prévue à cet effet au moment de saisir son adresse email lors de la création de son compte Client ou lors de sa mise à jour.

• Processus de commande

Pour passer commande sur le site via son compte Client préalablement créé, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir la sélection d’un ou plusieurs article(s), l’identification Client, le choix des modalités et conditions de livraison ainsi que des modalités de paiement et procède à la finalisation de la commande.
Le Client peut également passer commande par courrier accompagné de son règlement par chèque  bancaire ou postal ou par virement bancaire. Les espèces ne sont pas acceptées.

• Sélection d’un un ou plusieurs article(s)

Les produits choisis (voir § 4 & 5) par le Client sont glissés dans le panier. Le Client conserve la possibilité de modifier ou de vider en partie ou entièrement son panier jusqu’à la validation de son panier.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le minimum de commande sur le site ROSERAIE HUIN est de … €. ROSERAIE HUIN n’ayant pas opté pour le régime de tva, les prix des végétaux indiqués sur le site sont des prix nets en euros, toutes taxes comprises.  Les prix indiqués sur le site en regard des produits ne comprennent pas les frais de livraison.
ROSERAIE HUIN se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande de produits identiques en grande quantité qui n’aurait pas fait l’objet d’une entente préalable sur sa faisabilité et ses conditions entre ROSERAIE HUIN et le Client.

• Modalités et conditions de livraison, frais de port

Les produits commandés sont remis au plus tôt à un transporteur, sous réserve de leur disponibilité et de leur bon état de développement, du lundi au jeudi inclus.  Il n’y a pas d’expédition le vendredi, le samedi, ni les veilles et avant-veilles de jours fériés afin de minimiser le temps de transport. De même, ROSERAIE HUIN n’expédie pas de plantes en période de forte gelées, neige ou canicule.
ROSERAIE HUIN choisit le mode de transport et le transporteur en fonction de la nature du produit, du poids, du volume à expédier et du lieu de livraison. Les livraisons sont assurées généralement par la poste Colissimo sauf pour les colis de plus de 30kgs ainsi que pour les arbres tiges, demi-tiges  ou basses tiges qui sont assurés par camion de livraison.
Le montant des frais de livraison correspondant à chaque commande est précisé lors de la réalisation de la commande, juste après que le Client ait indiqué l’adresse de livraison souhaitée.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée qui ne peut être qu’en France métropolitaine et dans une zone accessible par voie routière. Si le Client souhaite spécifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

• Modalités de paiement

Le règlement des achats sur le site s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard). Seuls, les règlements en euros seront acceptés. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. L’encaissement a lieu dès la validation de la commande par ROSERAIE HUIN (§3.2.5).
Une facture est délivrée lors de la livraison.

• Validation

Toute commande validée par le Client vaut  acceptation  par celui-ci  des prix  et description des  plantes mises à la vente. Quand le Client clique sur le bouton « Payer votre commande » après le processus de contrôle de sa commande (étape récapitulative), il déclare accepter celle-ci ainsi qu’avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

• Confirmation de la commande et validation par e-mail

ROSERAIE HUIN accuse réception de la commande au Client en lui adressant un email de confirmation et de validation de commande. Tant qu’il n’y a pas eu de confirmation et de validation de la commande par ROSERAIE HUIN, la commande n’est pas réputée prise en compte. La facture afférente à la commande est jointe à l’email de confirmation de commande.
ROSERAIE HUIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif  dû à une anomalie de la commande  ou lorsqu’un litige  concerne une commande antérieure comme, par exemple, un non-paiement ou un retour systématique des produits livrés.
L’Acheteur peut annuler sa commande par téléphone au 06 78 78 17 27 de 9h à 19h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 17h,  jusqu’à ce que celle-ci ait été mise en préparation en logistique en vue de son expédition imminente (§3.2.2°).

4. Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Internet de ROSERAIE HUIN. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles pendant la saison en cours.

Le descriptif  des articles mis en ligne sur le site se veut être le plus précis possible. Les photos sont pour la plupart prises dans les cultures de ROSERAIE HUIN.  Elles ne servent cependant qu’à guider le Client dans son choix et ne correspondent pas forcement au contenant, à la taille ou à la couleur exacte du produit mis en vente. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur, s’agissant notamment du rendu des couleurs. La taille et le contenant qui seront livrés sont uniquement ceux indiqués sur le site dans les cases prévues à cet effet. Concernant la taille indiquée sur le site, le produit pourra éventuellement être juste retaillé, si nécessaire, afin de  correspondre au mieux à l’emballage sans pour autant nuire à la qualité du produit.
Les végétaux mis en vente sur lequel figure la lettre r correspondent aux caractéristiques des obtenteurs et sont de reproduction interdite sauf autorisation expresse de ceux-ci. Ils seront munis  du label d’authenticité.
Les fiches Produit présentent différents choix de conditionnements ou de tailles dans une case prévue à cet effet.  Il peut s’agir de Mini mottes, de Godet d8, de Godetd9, de Pot de 1.3l, de Pot de 2.5l, de Pot en tourbe de 3l, de Pot de 4 l, de Pot de 5l, de Pot de 7l, de Pot de 10l, de Pot de 15l, de Panier de 2.5l, de Motte ou en Rn  (racine nue).
Si le descriptif ne semble pas suffisamment détaillé,  le Client peut contacter ROSERAIE HUIN par mail à roseraiehuin@orange.fr, par courrier adressé à ROSERAIE HUIN, 77, Chemin  Pourichamp,  88470 Saint Michel sur Meurthe ou par téléphone au 06 78 78 17 27 de 9h à 19h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 17h.

5. Prix

Le prix en regard du produit figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable au Client. ROSERAIE HUIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation et de la validation de la commande par ROSERAIE HUIN.

En cas d’erreur de prix, si celui-ci était manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit, ROSERAIE HUIN se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Disponibilité

Les stocks de végétaux  de ROSERAIE HUIN sont gérés avec le plus grand soin. Compte tenu de la saisonnalité des produits, ROSERAIE HUIN indique sur les fiches Produit une période de livraison possible. Cette période de livraison est donnée à titre indicatif. Les plantes sont en effet soumises aux aléas climatiques et de culture. La  période de livraison possible peut être décalée de quelques semaines selon les conditions météo.
D’autre part, les végétaux étant des produits vivants,  de nombreux facteurs variables extérieurs  tels que ravageurs,  climatologie … peuvent les rendre subitement non conformes à l’expédition, compte tenu des standards de qualité de ROSERAIE HUIN et les rendre indisponibles.
A  défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés par le site ou par courrier,  ROSERAIE HUIN s’engage à  en informer le Client par email et éventuellement par téléphone.
Toute commande d’un produit non disponible ou non expédié sera automatiquement annulée et son prix remboursé au Client si son compte bancaire a été débité, soit par chèque soit par virement bancaire. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande du produit conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

7. Délai de livraison

ROSERAIE HUIN s’engage  à honorer les commandes  reçues  sur le site  et dûment validées dans limite des stocks disponibles selon les modalités définies au §3.2.2.
Les commandes reçues par courrier et réglées par chèque seront prises en compte au jour de la réception du courrier mais ne seront validées et confirmées par email (§3.2.5) qu’après l’encaissement du chèque. Ne sont admis que des chèques émis par les banques  françaises.
Si lors d’une commande envoyée par courrier qui doit être normalement accompagnée d’un chèque de paiement, ROSERAIE HUIN ne recevait pas ce chèque,  charge est au Client de faire opposition auprès de sa banque. La responsabilité de ROSERAIE HUIN ne pourra être engagée à ce titre.

8. Conditions de livraison

En cas de perte ou de retard excessif dû au transporteur, ROSERAIE HUIN remboursera ou remplacera, selon la demande du Client, les produits commandés manquants ou hors d’usage.
Les informations délivrées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, ROSERAIE HUIN ne saurait être tenu pour responsable de la non réception ou de la mise en instance d’un colis, ni de la qualité finale de la livraison.
Le Client doit s’assurer au moment de la réception de ses produits de la conformité de la livraison par rapport au bon de livraison. Il lui est donc demandé de déballer le colis en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.
Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes. En particulier, tout colis abimé, écrasé ou ayant été ouvert avant la  réception doit être signalé au transporteur avec contre signature du livreur.
Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par ROSERAIE HUIN, voyage aux risques et périls de ROSERAIE HUIN. Cependant, si la perte ou le retard excessif entrainant une dégradation du produit est dû à une négligence de la part du client dans le retrait de son colis  au point de livraison malgré une relance, les engagements de remboursement ou de remplacement deviennent caducs.

TARIF ROSIERS RACINES NUES

TARIF POUR ROSIERS ET ARBUSTES  EN POT

9. Transfert de propriété, Réserve de propriété

La société  ROSERAIE HUIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client à compter de la réception de la commande par lui-même ou son représentant.

10. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la date de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation,(sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que celui des frais de retour qui restent à sa charge)et ainsi faire retour du produit à ROSERAIE HUIN pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit retourné doit être en pleine santé et en parfait état de revente, c’est-à-dire en état d’être commercialisé à nouveau, sans intervention de remise en état.  Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas pour de nombreuses plantes, notamment pour les jeunes plants de légumes. Il en est de même pour les produits réceptionnés en bon état mais qui auraient été mal conservés ou laissés sans soin pendant la période précédant l’exercice du droit de rétractation ou la réexpédition.

En conséquence, ROSERAIE HUIN attire fortement l’attention du Client sur le fait que certains produits vendus sur le site relèvent de la catégorie des produits périssables et sont de ce fait exclus, légalement,  du champ d’application du droit de rétractation. Il s’agit notamment des plants soumis à contraintes particulières en raison de leur état de maturité ou de leur fragilité (exigences d’entretien réguliers,  besoin en apport d’eau et de lumière, conditions de transport particulières, délai restreint pour effectuer le repiquage ou la plantation   …). Pour exercer ce droit à bon escient et selon les produits concernés, il est donc fortement conseillé au Client de se renseigner préalablement auprès de ROSERAIE HUIN par mail à roseraiehuin@orange.fr ou par téléphone au 06 78 78 17 27 de 9h à 19h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 17h.
Le Client doit adresser, dans tous les cas, avant l’expiration du délai de rétractation,  un courrier de rétractation selon le modèle  disponible en Annexe 1 aux présentes conditions générales de vente ou toute autre déclaration dépourvue d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à ROSERAIE HUIN, 77, Chemin Pourichamp, 88470 Saint Michel sur Meurthe.
Le renvoi du ou des produits doit intervenir légalement dans le délai de 14 jours qui suit l’envoi de la lettre de rétraction, à condition cependant que le délai utilisé ne compromette pas le bon état de revente du produit ou des produits retournés à leur réception par ROSERAIE HUIN. Le montant des frais de retour est à la charge du Client. Les colis de moins de 30kg doivent être retournés par La Poste. Les colis de plus de 30 kg ou les arbres tiges, demi-tiges  ou basses tiges doivent être retournés par un transporteur au choix du Client.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, interviendra dans les quatorze (14)  jours qui suivront la date où ROSERAIE HUIN aura été informé par la réception du courrier de rétractation de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, si la rétractation concerne des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, par leur nature (jeunes plants, par exemple) ou par les conditions de leur conservation chez le Client pendant la période précédant la réexpédition, ROSERAIE HUIN ne remboursera le Client qu’après avoir reçu le colis réexpédié et constaté le parfait état de revente des produits.

11. Garanties

• Garantie légale

Tous les végétaux fournis par l’entreprise ROSERAIE HUIN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ROSERAIE HUIN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera au choix du Client.

• Garantie de reprise

      
ROSERAIE HUIN remboursera le prix intégral de toute plante n’ayant pas repris, sous réserve que la non-reprise intervienne dans des conditions climatiques et de plantation normales. Le produit sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14)  jours ouvrés.
               

11.2.1. Produits concernés
Sont concernés par la garantie, les arbres,  arbustes, conifères d’ornement,  rosiers,  plantes vivaces, graminées vivaces sous climat continental.
Ne sont pas concernés par la garantie de reprise :
– les végétaux mis en bac quelle que soit leur famille  (le système racinaire peut être détérioré par le manque d’arrosage, par la forte chaleur, par le gel, par l’usage d’un pot inadapté : pot non perforé induisant une asphyxie racinaire, pot en métal),
– Les plantes méditerranéennes ou de bord de mer(par exemple : citronnier, mandarinier, oranger, palmier,  olivier,  bougainvillier,  bananier, etc.),
– Les plants de légumes  en mottes, godets ou arrachis (racines nues),
– Les plantes dites molles (par exemple : bégonias, géraniums, sauge, etc.).
                11.2.2.Conditions  de la garantie de reprise
La garantie de reprise dure 6 mois à compter de la date de livraison. Au-delà de six mois, la plante est considérée comme reprise.
La garantie de reprise s’applique sur les végétaux de la liste citée ci-dessus(paragraphe articles concernés par la garantie), plantés dans les règles de l’art, c’est à dire :trou ou tranchée de plantation adaptés, pralinage  des racines nues, arrosage suivi et régulier, binage et désherbage manuel, taille adaptée pour les rosiers et fruitiers, tuteurage adapté à la taille de la plante, buttage des rosiers en période froide (de mi-novembre à mi-mars) avec du sable ou de la terre  ou du mulch à l’exclusion des écorces de pin, tonte de gazon ou terreau industriel.
La garantie de reprise ne couvre pas la non-reprise due au manque de soin lors de la plantation ou de l’entretien courant, aux dégâts causés par tout gibier, rongeur, scolyte … ou encore, aux blessures causées par les fils de débroussailleuse ou les chocs de tondeuse.
Pour les arbres tiges, la garantie de reprise ne couvre pas les brûlures provoquées par le soleil, le tronc devant être protégé à la plantation par une gaine spécifique ou une toile de jute entourant celui-ci.
En cas de litige, le retour de la plante pourra être exigé par ROSERAIE HUIN afin de  contrôler l’origine de la non-reprise. Les frais de retour seront à la charge du Client.

12. Protection des données à caractère personnel

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018et de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.
La société ROSERAIE HUIN s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives et données personnelles fournies par le Client et nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre ROSERAIE HUIN et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP.
A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier adressé à ROSERAIE HUIN, 77, chemin pourichamp,88470 saint Michel sur Meurthe.
L’Acheteur peut également à tout moment consulter et modifier ses données personnelles dans son espace Client. S’il en demande la suppression, celle-ci interviendra dans le délai de 1 mois, à l’exception des données concernant les commandes qui sont conservées 10 ans.
Les données personnelles du Client sont conservées de façon à permettre son identification pendant la période strictement nécessaire aux fins pour lesquelles les informations ont été collectées et traitées. Ainsi, les données personnelles d’un Client  inactif sur le site pendant 3 ans sont supprimées, à l’exception des données concernant les commandes qui sont conservées 10 ans.

13. Propriété intellectuelle

Toute utilisation ou reproduction à titre commercial, même partielles du nom, du contenu, des textes ou des photographies de ce site est interdite, sauf accord expresse de la part de ROSERAIE HUIN. L’ensemble de ce site relève des dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment sur les droits d’auteur, le droit des marques, et d’une façon générale sur le droit de la propriété intellectuelle.

14. Réclamations

Le Client peut prendre contact avec ROSERAIE HUIN par courrier adressé à ROSERAIE HUIN, 77, Chemin Pourichamp, 88470 saint Michel sur Meurthe, par mail à roseraiehuin@orange.fr ou par téléphone au 06 78 78 17 27 de 9h à 19h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 17h.

15. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’a pas pu être résolu et l’opposant au vendeur.
Conformément à l’article 14.1 du règlement UE n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client peut également se connecter à la plateforme de règlement en ligne des litiges via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux français désignés comme compétents par les dispositions du code de la consommation.

Directeur de la publication :
Hébergeur:
Responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles du Client :

Annexe 1  Modèle de courrier de rétractation
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Recommandé avec demande d’avis de réception

Objet : annulation de ma commande

Je vous informe par la présente que je vais vous retourner (préciser le ou les produits) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier).
Je vais procéder à la réexpédition par l’intermédiaire de (nom du prestataire de transport).
Conformément aux dispositions légales – article L.221-18 et suivants du Code de la consommation -, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande, frais de livraison compris.